Enquête publique – forages de St Agnant de Versillat

PRÉFECTURE DE LA CREUSE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
PORTANT

 

– SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE À UN PRÉLÈVEMENT
D’EAU À PARTIR DES FORAGES EXISTANTS DE « MANZE », « LIEUX » « MAISONS F4 » ET « MAISONS
F’’ » SITUÉS SUR LA COMMUNE DE SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT,
– UNE DEMANDE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE EN VUE DE L’ÉTABLISSEMENT DES
PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES FORAGES.
Par arrêté préfectoral en date du 25 août 2021, une enquête publique unique est prescrite en mairie de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT durant 32 jours, soit du lundi 20 septembre 2021 à 8 h 30 au jeudi 21 octobre 2021 2021 à 17 h 30 , sur une demande d’autorisation environnementale et une demande de déclaration d’utilité publique.
Les demandes sont présentées par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Gartempe-Sedelle, dont le siège se trouve à la Mairie du Grand-Bourg – 2, place des Tilleuls 23 240 LE GRAND-BOURG.
Pendant toute la durée de l’enquête, elles seront tenues à la disposition du public, sous format papier, en mairie de SAINTAGNANT-DE-VERSILLAT (siège de l’enquête), aux heures habituelles d’ouverture au public, à l’exception des jours fériés, soit :
les lundi, mardi et mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30,
le jeudi de 13 h 30 à 17 h 30,
et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.
Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l’État dans la Creuse ( www.creuse.gouv.f r , rubrique
« enquêtes publiques ») et sur un poste informatique dans les locaux de la préfecture de la Creuse, à Guéret, aux heures
habituelles d’ouverture des bureaux.
Pendant toute la durée de l’enquête (et jusqu’à sa clôture), le public pourra formuler ses observations :
– soit sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet en mairie de Saint-Agnant-de-Versillat,
– soit par courrier adressé en mairie de Saint-Agnant-de Versillat, siège de l’enquête, à l’attention de M. le commissaire
enquêteur,
– soit par courriel à l’adresse suivante en précisant bien l’objet de l’enquête : pref-bpe-enquetes-publiques@creuse.gouv.fr
M. Michel TRUFFY, commissaire enquêteur, a été désignée par le Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique. Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qu’il assurera en mairie de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT :

– le lundi 20 septembre 2021 de 8 h 30 à 12 h,
– le mardi 28 septembre 2021 de 14 h 30 à 17 h 30,
– le vendredi 8 octobre 2021 de 9 h à 12 h,
– le mercredi 13 octobre 2021 de 14 h à 17 h,
– et le jeudi 21 octobre 2021. de 14 h à 17 h 30.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Saint-Agnant de Versillat, à la préfecture de la Creuse et sur le site des services de l’État dans la Creuse (www.creuse.gouv.fr).
Toute information concernant le dossier peut être obtenue auprès de M. Pierre FALGUERE, directeur de projet INFRALIM (tel : 05.55.52.15.28, courriel : pfalguere@infralim.com).
A l’issue de la procédure réglementaire, la préfète de la Creuse prendra deux décisions sous forme d’un arrêté portant, d’une part, autorisation environnementale, lequel sera assorti, le cas échéant, de prescriptions spécifiques ou refus d’autorisation et, d’autre part, statuant sur la déclaration d’utilité publique.